Victime d’un accident de la
circulation
Vous ou un de vos proches avez subi un dommage corporel à l’occasion d’un accident de la circulation : il peut s’agir d’un accident de voiture, de moto, de trottinette électrique, de vélo, de transport en commun (bus, train, tram, avion…), piéton renversé….
Confronté à une situation difficile et inattendue, quelles actions pouvez-vous entreprendre pour obtenir une indemnisation satisfaisante de votre préjudice ?
Fort de son expérience en réparation du dommage corporel, le cabinet est capable de répondre à chacune des questions qui vous préoccupe.
- Comment le conducteur d’une moto, victime d’un accident dont il n’est pas responsable et grièvement blessé, va-t-il subvenir à ses besoins alors qu’il doit être hospitalisé pendant plusieurs semaines ? Qui l’aidera à s’habiller, se déplacer, prendre ses repas lors de son retour à la maison ?
- J’ai circulé sur une trottinette électrique et j’ai été blessé. Puis-je obtenir une indemnisation ?
- J’étais piéton, j’ai été renversé par une moto. La personne ne s’est pas arrêtée : puis-je néanmoins être indemnisé ?
- Le décès d’un conjoint dans un accident de la circulation peut se traduire par une perte de l’essentiel des revenus du foyer :
comment financer les études de nos enfants mineurs ou en bas âge à charge, et subvenir aux dépenses quotidiennes ? La famille, peut-elle prétendre par ailleurs à une indemnisation au titre du préjudice d’affection (préjudice moral) ?
Il nous est fréquemment demandé s’il faut porter plainte suite à un accident de la circulation.
Souvent, un constat amiable pourra être rédigé et il sera suffisant pour vous permettre d’être intégralement indemnisé si vous n’êtes pas responsable.
Parfois la rédaction d’un constat amiable n’est pas possible (délit de fuite, blessure grave nécessitant une prise en charge médicale immédiate, désaccord …). Il sera alors nécessaire de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Déposer plainte ne vous permettra pas d’obtenir une meilleure indemnisation, mais l’enquête nous aidera à mieux comprendre les circonstances de l’accident et défendre votre droit à une indemnisation si la rédaction d’un constat amiable n’a pas été possible.
Questions fréquentes
Devant le tribunal correctionnel la présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais vivement recommandée.
De nombreuses formalités doivent être accomplies telles que la constitution de partie civile, la mise en cause des organismes sociaux, la formulation d’une demande de provision et parfois d’expertise judiciaire, la demande de renvoi sur intérêts civils …
Le cabinet JAC pourra vous préparer à cette audience, qui est une étape éprouvante pour les victimes.
Ensemble, nous ferons en sorte que votre parole soit entendue et nous défendrons vos intérêts.
Le cabinet JAC étudiera minutieusement votre constat amiable, les procès-verbaux d’enquête, les photos des lieux, afin de vous indiquer si vous pouvez prétendre à une indemnisation.
Nous faisons parfois appel à un accidentologue dans les dossiers les plus complexes.
Si la position de la compagnie d’assurance nous parait contestable, nous pourrions tenter de négocier amiablement la reconnaissance de votre droit à indemnisation. En cas d’échec, nous pourrons saisir les tribunaux.
Les accidents de la circulation sont régis en France par les dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985. L’indemnisation d’un accident de la circulation s’articule autour de plusieurs « postes » de préjudices :
- Les préjudices patrimoniaux (ou financiers) tels que les frais médicaux, les frais d’aide-ménagère, l’aménagement du domicile, les pertes de revenus…
- Les préjudices extra-patrimoniaux (ou personnels) tels que les souffrances endurées, le préjudice esthétique, les séquelles définitives, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, la perte du métier choisi ou encore la pénibilité professionnelle…
Vos préjudices seront évalués grâce à une expertise médicale puis chiffrés par le cabinet JAC
Vos préjudices seront enfin négociés avec la compagnie d’assurance ou obtenus judiciairement devant un tribunal.
Les passagers d’un véhicule sont particulièrement bien protégés par la loi Badinter puisqu’ils sont intégralement indemnisés, même si le conducteur est fautif.
Dans cette hypothèse nous saisirons le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) qui est un fonds de solidarité nationale.
Le fonds vous indemnisera comme l’aurait fait une compagnie d’assurance.
Malheureusement, en qualité de conducteur, vous pouvez un jour être responsable d’un accident et être blessé.
Dans cette hypothèse, nous rechercherons si vous avez souscrit une « garantie du conducteur » auprès de votre assureur auto.
Cette garantie du conducteur pourra, si certaines conditions sont remplies (notamment de gravité), vous verser une indemnisation.
Le cabinet JAC peut vous aider à obtenir de votre assureur une indemnisation juste.
Le piéton est particulièrement bien protégé par la loi Badinter. Il est quasiment toujours intégralement indemnisé.
Ainsi, vous pourrez être indemnisé même si vous avez traversé en dehors de passages protégés, si vous regardiez votre téléphone portable en traversant …
De nombreux engins de déplacement personnel existent : la trottinette électrique, le vélo a assistance électrique, le gyropode, l’hoverboard …
Certains de ces engins vous confèrent le statut de conducteur d’un « véhicule terrestre à moteur » : vous n’êtes plus considéré comme piéton et vous êtes dans l’obligation de vous assurer.
Tel est le cas de la trottinette électrique, des hoverboards, des gyropodes…En revanche, sur votre vélo à assistance électrique ou sur votre trottinette « classique » vous êtes toujours considéré comme piéton.
Le cabinet JAC pourra vous aider à analyser précisément votre situation juridique au moment de votre accident et vous indiquer vos possibilités d’indemnisation.
Le décès d’un conjoint dans un accident de la circulation peut se traduire par une perte de l’essentiel des revenus du foyer.
Comment financer les études de vos enfants et subvenir aux dépenses quotidiennes ?
La famille peut-elle prétendre également à une indemnisation au titre du préjudice d’affection (préjudice moral) ?
Ensemble, nous étudierons minutieusement votre situation afin de déterminer votre préjudice économique dont nous demanderons l’indemnisation.
Les victimes d’accident ressentent parfois un sentiment d’impuissance à l’égard des compagnies d’assurances.
Celui-ci prend souvent sa source dans une communication difficile (interlocuteur changeant, injoignable), un suivi de dossier aléatoire (pièces transmises mais non traitées, difficulté à obtenir une provision), ou encore une expertise unilatérale qui se déroule mal.
Grace à ses connaissances et son expérience, le cabinet JAC vous replacera sur un pied d’égalité avec les compagnies d’assurance.
Il s’agit d’une situation complexe qui nécessite une étude minutieuse.
Les victimes sont parfois étonnées d’apprendre qu’elles peuvent être indemnisées pour un accident survenu à l’étranger (hors Europe) :
Nous avons ainsi pu obtenir l’indemnisation :
D’un homme en vacances à Bali qui circulait à scooter et a été renversé par un véhicule.
D’un français expatrié au Liban dont le vélo a été percuté par une camionnette.
Ce droit à indemnisation est soumis à plusieurs conditions :
Être de nationalité française
Présenter une ITT (incapacité temporaire de travail) de plus de 30 jours ou des séquelles définitives
Justifier des circonstances précises de l’accident (dépôt de plainte auprès des autorités locales, dossier médical complet…)
Saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) dans un délai de trois années à compter de l’accident.
Souvent un constat amiable pourra être rédigé et il sera suffisant pour vous permettre d’être intégralement indemnisé si vous n’êtes pas responsable.
Parfois la rédaction d’un constat amiable n’est pas possible (délit de fuite, blessure grave nécessitant une prise en charge médicale immédiate, désaccord …). Il sera alors nécessaire de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Déposer plainte ne vous permettra pas d’obtenir une meilleure indemnisation mais l’enquête nous aidera à mieux comprendre les circonstances de l’accident et défendre votre droit à une indemnisation si la rédaction d’un constat amiable n’a pas été possible.
Le pôle judiciaire
Nous avons à cœur de vous assister et de vous représenter devant les Tribunaux compétents pouvant être saisis pour que votre qualité de victime soit reconnue (1), votre droit à indemnisation soit respecté (2) et la réparation de vos préjudices soit juste (3).
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Pour la reconnaissance de votre qualité de victime
Dans l’hypothèse où vous ou l’un de vos proches a été victime d’une infraction involontaire (accident de la vie, de la circulation, du travail) ou d’une infraction volontaire (agression), vous serez informés par le Procureur ou le Juge d’Instruction qu’une enquête est ouverte et que le responsable peut être jugé devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises. Le cabinet JAC s’assure que votre qualité de victime soit reconnue.
Une préparation à l’audience vous sera donnée si vous souhaitez assister au procès et un accompagnement personnalisé et adapté, vous sera garanti tout au long de la procédure pénale. Enfin, la décision répressive vous sera expliquée.
Porter avec humanité votre parole au cœur du procès pénal
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Pour la défense de votre droit à indemnisation
Il est également possible que la saisine d’une juridiction soit nécessaire pour que votre droit à indemnisation soit reconnu devant le Pôle social (accident du travail), le Tribunal administratif (accident médical, accident de la voirie), une juridiction civile (accident de la circulation), ou encore une juridiction spécifique telle que la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction.
Nous vous accompagnerons alors tout au long de la procédure (détermination de la stratégie et des argumentaires, assistance à expertise, plaidoiries) et vous tiendrons informé à chaque étape de ce parcours judiciaire.
Légitimer avec technicité et conviction votre droit à indemnisation
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Pour la réparation la plus juste de vos préjudices
Enfin, dans l’hypothèse où la discussion amiable relative à votre indemnisation n’aboutirait pas à une réparation en adéquation avec l’ampleur des conséquences de vos séquelles, le cabinet JAC vous conseillera à nouveau de saisir le Juge.
Nous défendrons chacun de vos préjudices afin qu’ils soient pleinement appréciés et intégralement indemnisés.
Garantir une restauration singulière et juste de vos préjudices
Le pôle psychologique
Le rôle de la psychologue au sein du cabinet
L’expertise médicale représente une étape clé dans le processus d’indemnisation.
A l’issue de cet examen, une discussion se tiendra entre le médecin de la compagnie d’assurance et votre médecin conseil, déterminant l’ensemble de vos séquelles physiques (douleurs, incapacités, gênes, préjudices…) et psychologiques. Cette évaluation constitue le socle à partir duquel sera négociée votre indemnisation. Il paraît primordial que cette expertise soit la plus juste possible.
Un évènement traumatique est la rupture d’un continuum et marque souvent une fracture entre un avant et un après. « Ma vie a basculé » disent souvent les victimes. Confrontées à cette réalité et aux obstacles quotidiens, elles peinent souvent à faire un tour d’horizon complet de leurs préjudices mais surtout à poser des mots sur leur état physique, sur les deuils auxquels elles sont confrontées ou encore sur leur souffrance psychique. Une forme de chaos interne ne permet ni aux mots de se former ni aux émotions de s’exprimer.
La préparation à l’expertise va permettre d’organiser et de mettre en évidence tout ce qui a disparu, tout ce qui se réduit comme peau de chagrin, ce qui doit se repenser, ce qui n’est pas accepté, ce qui ne fait plus sens… Une fois tous ces éléments mis en lumière, il est important de pouvoir clarifier et synthétiser ces derniers afin de les délivrer aux médecins experts lors d’un temps de parole consacré, souvent limité. Les experts auront beaucoup de paramètres à prendre en considération dans leur travail d’analyse (pièces médicales, imagerie, examen médico-légal…). Les doléances exprimées par la victime auront davantage de chance d’être entendues si elles sont structurées, ajustées et essentiellement orientées sur les postes évalués. Nous pouvons voir cela un peu comme un travail d’équipe.
La préparation des doléances se pense par ailleurs, dans un souci de communiquer une réalité médicale en replaçant l’individu dans son histoire et l’histoire n’est pas la même pour tous « Mes 6 heures de course à pied par semaine me permettaient de maintenir mon poids d’équilibre et d’évacuer la pression en lien avec mon activité professionnelle. Depuis cet accident, je ne cours plus, j’ai pris 15 kilos et je me sens irritable. », ou encore « Depuis cette date, ma vie est entre parenthèses. Au présent, je dois anticiper et calculer chacun de mes déplacements. Dans mes projections, le futur ne se conjugue plus. »
Parfois ce sont des pans entiers d’existence qui s’effritent. « J’ai tout perdu. Je suis dépendant de tout. Aujourd’hui je n’ai plus goût à rien. Je me sens inutile. Je tourne en rond à la maison en attendant que les heures veuillent bien passer. Je n’ai plus rien à raconter hormis tout ce que j’aimerais oublier. » Dans ces cas de figure, le travail de préparation consistera à aller questionner toutes les dimensions physiques et psychiques bouleversées et renversées par le handicap.
Expliquer, accompagner et soutenir les victimes sur ces temps d’expertise où elles vont se sentir particulièrement vulnérables, où l’inconfort de devoir encore se justifier devient pesant, où l’inquiétude est palpable, nous semble déterminant.
Le soutien psychologique au fil du dossier est par ailleurs proposé de manière ponctuelle, à la demande de l’intéressé ou suggéré par un membre de l’équipe, témoin de la détresse d’une victime. Il permet parfois si nécessaire de recommander au patient de se rapprocher de son médecin traitant afin de discuter avec lui de l’opportunité d’envisager un suivi psychologique, pouvant ensuite se mettre en place avec le thérapeute de son choix.
Souvent, le simple fait d’accueillir sur l’instant des émotions très vives, d’échanger et de prendre le temps d’être là, apaise rapidement. Certaines personnes dans le tumulte de leur vie post-accident cumulent de manière rapprochée plusieurs formes de ruptures (professionnelle, sociale, sentimentale…) ou de détresses (financière, psychologique…), générant un niveau d’anxiété important et provoquant de forts courants de colère ou de grandes vagues de tristesse. Faire face avec justesse et précaution à ces manifestations pour leur offrir un contenant, est essentiel. Ce soutien « d’urgence » ne rentre bien entendu pas dans un cadre thérapeutique (suivi et accompagnement du patient autour d’un travail d’analyse) mais offre une possibilité à un moment donné de pouvoir se confier, déposer ou libérer une parole chargée d’émotions qui ne peuvent plus être soutenues ni contenues.
Leur retour après un accident de la route
Chaque victime mérite une défense adaptée à sa situation, face à des assureurs qui minimisent souvent les préjudices.

Grâce à leur travail et leur suivi rigoureux, j’ai pu obtenir une indemnisation bien plus juste.
Je tiens à les remercier sincèrement pour leur soutien tout au long de cette épreuve.
Je recommande ce cabinet sans hésitation.


Si comme moi vous êtes victime d un accident de la route et que vous recherchez un cabinet d avocats qui saura défendre vos intérêts a leur juste valeur, je ne peux que vous encourager à engager le pas avec celui ci sans aucune hésitation...(J ai pris le temps de choisir alors je vous fais gagner du temps).
Suite à un accident de moto avec un conducteur d' une voiture qui était alcoolisé et après 3 ans et demi de procédure, Maître Beluze et Maître Barth ont été exceptionnelles, j' ai aussi été bluffé par le professionnalisme des secrétaires et assistantes qui connaissent les dossiers aussi bien et qui gèrent absolument toute la procédure...!
Merci encore à toute l équipe qui est vraiment formidable et professionnelle.
M.H.

Merci de m'avoir soutenu et conseillé tout au long de ma procédure.
Je vous ai consulté par conseil de plusieurs amis.
Et je suis heureux d'avoir pu vous confier mon dossier.
En vous souhaitant une très belle année 2026.

J’avais déjà sollicité Me Beluze suite à un accident de la route pour mon mari en 2008 qui a été polytraumatisé avec des séquelles, le dossier a très bien été défendu et le résultat fut le même que moi.
Je recommande ce cabinet autant pour son professionnalisme que pour la gentillesse des personnes qui y travaillent.
Grosjean Élodie.

Quand j’ai contacté JAC Avocats, tout a changé.
Ils ont repris mon dossier sérieusement, m’ont expliqué chaque étape et se sont vraiment battus pour moi. Grâce à leur travail, j’ai enfin obtenu une très bonne indemnisation, bien plus que ce que j’aurais imaginé.
Je les remercie sincèrement pour leur professionnalisme, leur soutien et leur efficacité.
Je recommande ce cabinet à 100 % à toute personne qui a besoin d’être vraiment défendue.

Premier rendez-vous sans engagement et gratuit
Afin de réaliser une étude de votre dossier et vous exposer la stratégie à mettre en œuvre pour
obtenir une réparation juste de vos préjudices corporels, nous vous proposons un premier rendez-vous sans engagement et gratuit.
Si nécessaire, un avocat du cabinet pourra se déplacer à votre chevet.