Accompagner les victimes, notre mission

JAC Avocats met sa compétence et son expérience à votre service.
Nous vous soutiendrons pendant la phase de fragilité, de doute et de questionnement que vous traversez.

Les étapes essentielles pour vous accompagner, vous défendre et vous soutenir tout au long du processus d’indemnisation.

1 ∣ Le premier entretien

Nous examinerons votre problématique, recueillerons les éléments nécessaires à l’étude de votre dossier et établirons une première analyse juridique.
Lors de ce rendez-vous, sera abordée la question des honoraires. Afin de tenir compte de votre situation, pour les dossiers les plus importants, les honoraires se décomposeront d’une partie fixe couvrant les frais du cabinet et d’une partie variable dépendant du résultat.

Nous aurons à cœur de limiter au maximum toute avance d’honoraires afin de ne pas fragiliser votre situation financière, souvent déjà éprouvée par l’événement.

2 ∣ La constitution du dossier

C’est une étape essentielle. Nous recueillerons auprès de vous, des services médicaux, du Parquet, de nos données législatives et jurisprudentielles et de nos médecins-conseils, les éléments suivants :

  • Votre dossier médical en lien avec les faits
  • Procès-verbaux d’enquête
  • Avis médical, avis d’un accidentologue, d’un ergothérapeute
  • Recherches jurisprudentielles et doctrinales

L’étude de votre dossier complet nous permettra de décider ensemble si nous pouvons envisager une transaction amiable avec la compagnie d’assurance ou saisir la juridiction compétente pour indemniser votre dommage corporel.

La recherche d’un accord sera toujours privilégié avant toute autre action.

Victime d'un préjudice ? A la recherche d'une écoute et d'un conseil ?

Nous vous proposons un premier rendez-vous sans engagement et gratuit.
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Etude du dossier de demande de réparation en dommage corporel et moral

La recherche d’un accord sera toujours privilégié avant toute autre action.

3 ∣ Provisions

Nous étudierons s’il est possible de solliciter une ou plusieurs provisions indemnitaires (= avances sur indemnité) pour répondre à vos besoins urgents, soit par voie amiable, soit par le biais d’une action judiciaire.
Cette provision vous permettra de faire face, sans avoir à attendre la clôture de votre dossier, aux conséquences financières immédiates de votre sinistre : perte éventuelle de vos revenus, frais médicaux, assistance par une tierce personne (aide médicale ou ménagère), aménagements urgents de votre domicile.

4 ∣ Expertise

C’est une étape clé de la procédure indemnitaire. Elle peut être obtenue par la voie d’un référé expertise ou présenter un caractère amiable.

Dans cette hypothèse, des précautions sont à prendre quant à la détermination du champ de l’expertise.
Il est indispensable de la préparer (avec madame Adeline Dupont-Palluel, notre psychologue-victimologue) et d’y être assisté (par un médecin-conseil choisi parmi notre réseau).

Adeline Dupont-Palluel, psychologue-victimologue, vous recevra afin de vous expliquer le déroulement et les enjeux de l’expertise amiable ou judiciaire. Elle vous aidera à mettre en mots et en forme les doléances que vous aurez à exprimer le jour de l’examen (en quoi l’événement a impacté votre quotidien).

L’assistance par un médecin conseil de victime est garant du bon déroulement de l’expertise. Vous le rencontrerez dans le cadre d’une consultation médico-légale confidentielle avant l’expertise. Lors de ce rendez-vous, vous préparerez ensemble votre expertise.

Le jour de l’expertise, votre médecin-conseil sera à vos côtés afin de défendre vos postes de préjudice.

Accompagnement expertise amiable ou judiciaire des victimes par un médecin conseil.

Votre médecin-conseil sera à vos côtés afin de défendre vos postes de préjudice.

5 ∣ Chiffrage

Cette étape consiste à évaluer financièrement vos préjudices.

Nous déterminerons quels préjudices sont indemnisables : ils varient en fonction de la nature du dossier.
Nous pourrons nous adjoindre le cas échéant l’avis d’un ergothérapeute, ou d’un architecte si des aménagements de votre lieu de vie sont indispensables, ou encore d’un expert-comptable si l’accident impacte de façon importante votre entreprise ou votre activité libérale…

Nous effectuerons un chiffrage précis associé à une présentation claire et exhaustive des pièces du dossier. Cette phase débouche soit sur une réclamation amiable (dossier de réclamation transmis à la compagnie d’assurance avec si possible fixation d’un rendez-vous avec un inspecteur de la compagnie au cabinet afin d’examiner votre dossier) soit sur une demande judiciaire (mise en forme de conclusions devant le Tribunal).

6 ∣ Finalisation

Si une transaction est conclue dans un cadre amiable, elle sera matérialisée par la signature d’un procès-verbal transactionnel entre vous et la compagnie d’assurance chargée de vous indemniser.
Si une procédure judiciaire a été engagée, c’est le jugement définitif qui déterminera votre indemnisation.

Vous recevrez alors le règlement de votre préjudice sous la forme d’un capital qui pourra éventuellement être complété par une rente (pour les victimes les plus atteintes seulement) sur les postes, pertes de gains professionnels et tierce personne.

Si la victime est mineure : dans le cadre de la transaction amiable, un juge, afin de garantir les intérêts du mineur, devra homologuer l’accord intervenu. Par ailleurs, l’indemnisation d’un mineur doit être versée sur un compte bancaire bloqué jusqu’à sa majorité et producteur d’intérêts.

Et si votre état devait s’aggraver ?

Vous disposerez dans cette hypothèse de la possibilité de solliciter une nouvelle indemnisation. Il conviendra au préalable de démontrer que votre état s’est détérioré, que de nouveaux soins ou interventions ont été nécessaires et que cette aggravation résulte bien du premier événement.