Notre rôle au cours des différentes phases de votre dossier :

Lors du premier entretien:

Nous examinerons votre problématique, recueillerons les éléments nécessaires à l’étude de votre dossier. Lors de cet entretien sera abordée la question des honoraires. Afin de tenir compte de votre situation de victime, pour les dossiers les plus importants, les honoraires se décomposeront d’une partie fixe couvrant les frais et d’une partie variable dépendant du résultat.

Nous aurons pour soucis de limiter au maximum toute avance d’honoraires afin de ne pas fragiliser votre situation financière souvent déjà éprouvée par l’événement.

La constitution du dossier

C’ est une étape essentielle, nous recueillerons auprès de vous, des services médicaux, du Parquet, de nos bases de données législatives et jurisprudentielles, éventuellement auprès d’un médecin conseil, les éléments suivants :  

• Procès verbaux
• Recherche de l’existence d’éventuelles suites judiciaires : audience correctionnelle, procédure d’instruction…
• Avis médical
• Recherches jurisprudentielles et doctrinales

L’étude de votre dossier complet nous permettra de décider ensemble si nous pouvons envisager une transaction amiable avec la compagnie d’assurance ou saisir la juridiction compétente pour indemniser votre dommage corporel. La recherche d’un accord sera toujours privilégié avant toute autre action.

Provisions :

Nous envisagerons, s’il est possible, de solliciter une ou plusieurs provisions pour répondre à vos besoins urgents soit par la voie amiable, soit par le biais d’un référé provision. Cette provision vous permettra de faire face sans avoir à attendre la clôture de votre dossier aux conséquences financières immédiates de votre sinistre : perte éventuelle de vos revenus, frais médicaux, assistance par une tierce personne (aide médicale ou ménagère), aménagements urgents.

Expertise :

C’est un moment clé de la procédure indemnitaire. Elle peut être obtenue par la voie d’un référé expertise ou présenter un caractère amiable. Dans cette dernière hypothèse, des précautions sont à prendre quant à la détermination du champ de l’expertise. Il est indispensable de la préparer (par la psychologue-victimologue) et d’y être assisté (médecin conseil).

  Adeline DUPONT, psychologue – victimologue vous recevra afin de vous expliquer le déroulement et les enjeux de l’expertise amiable ou judiciaire. Elle vous aidera à mettre en forme les doléances (en quoi l’événement a impacté votre quotidien) que vous aurez à exprimer le jour de l’examen.     L’assistance par un médecin conseil est également garant du bon déroulement de l’expertise. Vous rencontrerez le médecin dans le cadre d’une consultation médico-légale confidentielle avant l’expertise afin de préparer cette dernière ; le médecin conseil sera à vos côtés le jour de l’expertise afin de soutenir et d’argumenter vos doléances.

Chiffrage :

Cette étape consiste à évaluer financièrement vos préjudices. Nous déterminerons quels préjudices sont indemnisables : les préjudices indemnisables varient en fonction de la nature du dossier. Nous pourrons nous adjoindre le cas échéant un avis auprès d’un ergothérapeute, ou d’un architecte si des aménagements de votre lieu de vie sont indispensables, d’un expert comptable… Nous effectuerons un chiffrage précis associé à une présentation claire et exhaustive des pièces du dossier.   Cette phase débouche soit sur une réclamation amiable : dossier de réclamation remis à la compagnie d’assurance avec si possible un rendez-vous inspecteur de la compagnie au cabinet afin d’examiner votre dossier, soit sur une réclamation judiciaire (mise en forme de conclusions devant le Tribunal).

Finalisation :

Si une transaction est conclue dans un cadre amiable, elle sera matérialisée par la signature d’un procès verbal transactionnel entre vous et la compagnie d’assurance chargée de vous indemniser.   Si une procédure judiciaire a été engagée, c’est le jugement définitif qui déterminera votre indemnisation. Vous recevrez alors le règlement définitif de votre préjudice sous la forme d’un capital qui pourra éventuellement être complété par une rente (pour les atteintes les atteintes les plus graves et sur les postes pertes de gains professionnels, et tierce personne).       S’agissant d’un mineur : dans le cadre de la transaction amiable, un juge, afin de garantir les intérêts du mineur, devra homologuer l’accord amiable intervenu. Par ailleurs, les sommes versées à un mineur ne peuvent l’être que sur un compte bancaire bloqué jusqu’à sa majorité.

Et si votre état devait s’aggraver ?

Vous disposerez dans cette hypothèse de la possibilité de solliciter une nouvelle indemnisation. Il conviendra au préalable de démontrer que votre état s’est détérioré, que de nouveaux soins ou interventions ont été nécessaires, et que cette aggravation résulte bien du premier événement.