Un dommage corporel indemnisable peut survenir à l’occasion d’une multitude d’hypothèses
Accident de la route :
Accident de voiture, accident de moto, accident de quad, passager victime, piéton renversé, accident de vélos, accident survenu dans un bus : que vous soyez piéton, passager, ou conducteur (notez cependant que votre indemnisation peut, dans certaines hypothèses être réduite), vous pouvez être indemnisé pour les préjudices corporels que vous subissez à l’occasion d’un accident de la circulation.
Notre cabinet peut vous aider à analyser le constat amiable ou les procès verbaux afin de définir vos droits au regard de la loi du 5 Juillet 1985 ou du droit civil ; nous vous accompagnerons ensuite devant les juridictions pénales ou à l’amiable dans l’indemnisation de vos dommages.
Le cabinet JAC peut également intervenir d’une manière plus générale pour tous les accidents de transport, qu’il s’agisse d’accidents de train, tram, métro, quad, vélo ou avion.
Agression :
Que votre agresseur soit identifié ou non, solvable ou non, vous pouvez obtenir une indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) à condition toutefois que vos blessures relèvent d’une certaine importance.
En parallèle, notre cabinet pourra suivre votre dossier sur le plan pénal contre l’auteur de cette agression.
Accident médical :
Un accident médical peut résulter de la faute commise par un praticien, mais également d’un aléa ou d’une infection nosocomiale.
Nous examinerons les conditions de survenance de cet accident en prenant avis auprès d’un médecin conseil.
Après étude de votre dossier nous choisirons ensemble la voie la plus appropriée (CRCI, juridictions civiles, administratives ou pénales).
Accident du travail consécutif à une faute inexcusable de votre employeur :
En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers le salarié.
C’est le non respect de cette obligation qui constitue, en cas d’accident du travail, une faute inexcusable si :
- L’employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par son salarié.
- En ayant conscience du danger, n’a pas pris les dispositions nécessaires pour protéger son salarié.
Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, le salarié ou ses ayants droits bénéficient d’une indemnisation complémentaire.
Accident survenu dans le cadre de la vie privée :
Il s’agit d’un accident survenu dans le cadre de votre vie privée.
- Soit un tiers est responsable de l’accident (ex : un de vos amis renverse sur vous une bouilloire)
- Soit vous êtes seul responsable (ex : vous vous coupez en bricolant) mais vous disposez d’un contrat individuel accident.
Victime de l’amiante
Nous pouvons vous accompagner dans l’indemnisation du préjudice que vous subissez du fait d’une exposition à l’amiante dans un cadre professionnel ou environnemental.